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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

Version du 26/01/2023 

Article 1 – Généralités 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent  à toutes les ventes de spas et pergolas bioclimatiques (ci après désignés les Produits), tels que présentés sur le site  internet www.ombreo.fr (ci-après désigné le Site) par la  société OMBREO dont le siège social est 360, Avenue  Magellan 30320 Marguerittes, immatriculée au RCS  Nîmes sous le numéro 881 814 669 (ci-après désigné le  Vendeur). Ces Produits sont vendus neuf à destination  des clients à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de  leurs activités commerciales, industrielles ou artisanales. 

Sauf dérogation expressément admise par un écrit du  Vendeur, les ventes sont faites aux conditions générales  suivantes, qui annulent toute clause contraire figurant sur  les conditions d’achat ou correspondances des clients. 

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment  les présentes conditions générales de vente. Les  conditions générales applicables au client seront celles en  vigueur à la date de la commande du client. 

Article 2 – Acceptation des Conditions Générales de Vente 

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les  présentes conditions générales de vente avant la  passation de sa commande. La validation de la commande  vaut donc acceptation sans réserve par le client de ces  conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les  données enregistrées sur le Site à l’occasion de la  commande du client constituent la preuve de l’ensemble  des transactions passées par le client sur le Site. 

Article 3 – Produits 

Les caractéristiques essentielles des Produits sont  décrites et présentées sur le Site avec la plus grande  exactitude possible. Le client reconnaît préalablement à  la commande avoir eu connaissance des informations  visées à l’article L111-1 du code de la consommation, et  notamment les caractéristiques essentielles des Produits  et leur prix. 

Toutefois, le client est informé que pour des raisons  techniques (différence de couleur liée à la qualité de  l’ordinateur et/ou de l’imprimante, différence de taille du  fait d’un effet visuel lié à la photo…) des différences  peuvent exister entre les photos des Produits figurant sur  le Site et les Produits eux-mêmes (couleur, taille…). Le  client est invité à se reporter au descriptif de chaque  Produit pour en connaître les caractéristiques précises. 

Le client est informé qu’il peut exister des différences de  teinte entre les couleurs figurant sur le Site et les couleurs  réelles. La couleur sur le Site n’est donnée qu’à titre  indicatif. Le client devra sous sa seule responsabilité  vérifier la réalité de la couleur sur un nuancier RAL. 

Aucune commande ne sera annulée pour des différences  de teinte entre les couleurs figurant sur le Site et les  couleurs des peintures. 

Le client pourra, pour certains Produits, personnaliser  le(s) Produit(s) directement sur le Site (couleur,  dimensions, options…). 

Le client choisit le Produit sur le Site selon ses propres  critères (dimension, matériaux…). Toute prise de côte est  de la responsabilité exclusive du client. Le Service Client  du Vendeur peut apporter des informations pour éclairer  le choix du client mais il ne saurait se substituer au client  dans le cadre de sa décision d’achat. Le client est informé  qu’aucun Produit ne sera repris en cas d’erreur du client  sur le choix du Produit ou sur des prises de côtes, sauf  accord exprès du Vendeur. L’impossibilité totale ou  partielle d’utiliser les Produits ne peut donner lieu à aucun  dédommagement, remboursement ou mise en cause de  la responsabilité du Vendeur, sauf dans le cas d’un vice  caché avéré, de non-conformité, ou de défectuosité. 

Le client s’engage à prendre toutes les mesures  nécessaires au regard des obligations de déclaration  légales, d’autorisations et plus largement de toute  démarche obligatoire préalable à la vente et/ou  l’installation des Produits. Le Vendeur ne saurait être tenu  responsable dans le cas où un Produit, même installé par  le Vendeur, n’aurait pas fait l’objet d’un prérequis, d’une  autorisation, d’un accord ou d’une demande préalable à  l’achat ou à l’installation quels qu’ils soient. Cela ne  saurait justifier l’annulation de la commande ou le non règlement du Produit et ne pourrait entraîner un  quelconque dédommagement, désinstallation, reprise ou  remboursement. 

Le client est informé que le Produit personnalisé sur le  Site (hors dimension standard, options…) est un produit  fabriqué sur mesure (adapté aux spécifications du  client).  

Article 4- Commande 

Le client sera informé du prix du(es) Produit(s) lors de sa  commande. Le prix des Produits pourra varier selon la  configuration choisie par le client. 

Le client pourra valider sa commande (i) sur le Site, (ii) par  e-mail ou (iii) par téléphone : 

Commande sur le Site : 

Le client pourra valider sa commande directement sur le  Site, après création de son compte client sur le Site, en  acceptant les conditions générales de vente et en réglant  le prix selon les modalités définies ci-après. Le client  recevra par e-mail un accusé de réception de commande  auquel sera joint en format pdf les présentes conditions  générales de vente. 

La commande sera définitive après validation du  paiement par le Vendeur. 

Commande par e-mail : 

Le client pourra passer commande en adressant un e-mail au Vendeur à l’adresse suivante : contact@ombreo.fr. 

Le Vendeur adressera au client par e-mail une  confirmation de commande reprenant les informations  sur les Produits commandés et auquel sera joint en  format pdf les présentes conditions générales de vente. 

Le client devra valider sa commande par l’envoi d’un e mail de confirmation. 

La validation de la commande vaut acceptation des  présentes conditions générales de vente. 

Le paiement d’une commande passée par e-mail pourra  être effectué par carte bancaire (en communiquant le  numéro de la carte bancaire par téléphone), ou sur le Site,  selon les autres modalités définies ci-après.  

La commande sera définitive après validation du  paiement par le Vendeur. 

Commande par téléphone : 

Le client pourra passer commande par téléphone au  numéro suivant : 04 66 19 22 90 (prix d’un appel local)  depuis la France métropolitaine du lundi au vendredi de  9H à 12H et 14H à 18H (hors jours fériés). 

Le Vendeur adressera au client par e-mail une  confirmation de commande reprenant les informations  sur les Produits commandés et auquel sera joint en  format pdf les présentes conditions générales de vente. 

Le client devra valider sa commande par l’envoi d’un e mail de confirmation. 

La validation de la commande vaut acceptation des  présentes conditions générales de vente. 

Le paiement d’une commande passée par téléphone  pourra être effectué par carte bancaire (en  communiquant le numéro de la carte bancaire par  téléphone), ou sur le Site, selon les autres modalités  définies ci-après. La commande sera définitive après  validation du paiement par le Vendeur. 

Le client passe commande du Produit sous sa seule  responsabilité en précisant les références des Produits  choisis, la configuration du Produit choisie (dimension,  couleur, option…), leur quantité. Le client précisera  également son nom (ou éventuellement son numéro de  client), son adresse e-mail et l’adresse de livraison.  

En cas d’erreur du client lors la commande, le Vendeur ne  saurait être tenu responsable des conséquences en  

termes de retard ou d’impossibilité de livraison. Tous les  frais liés à la réexpédition ou à l’organisation d’une  nouvelle livraison des Produits dus à une erreur de saisie  du client seront à la charge exclusive du client.  

Dans le cadre de sa commande, que ce soit sur le Site, par  e-mail ou par téléphone, le client accepte de transmettre  au Vendeur son numéro de téléphone et adresse e-mail. 

Le client a le droit de s’inscrire gratuitement sur la liste  d’opposition au démarchage téléphonique (BLOCTEL).  Toutefois, lors de sa commande, le client accepte d’être  contacté par le Vendeur par téléphone pour le suivi de sa  commande et ce même s’il est inscrit sur la liste BLOCTEL.  Le client ne pourra modifier sa commande après  validation de la commande par le Vendeur qu’avec  l’accord du Vendeur. 

Une commande pourra être refusée par le Vendeur si un  litige de paiement est en cours avec le client ou si ce  dernier n’a pas réglé une commande en cours. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produit après  passation de la commande, le client en sera informé par  courriel ou téléphone aux coordonnées indiquées lors de  la commande. La commande du client sera alors  automatiquement annulée et, si le compte bancaire du  client a été débité, le client sera remboursé. Le client sera  remboursé par l’envoi d’un chèque dans un délai  maximum de 14 jours à compter du paiement des  sommes qu’il a versées. 

Une facture sur support durable (format pdf) est envoyée  au client en temps utile et au plus tard au moment de la  livraison/délivrance du Produit. 

Article 5 – Prix/Paiement 

5.1 Prix 

Le prix du Produit est indiqué en euros, toutes taxes  comprises, tel que figurant sur le Site ou dans la confirmation de commande adressé au clientLes prix des Produits s’entendent hors frais de livraison  (port, emballage et confection du colis) et hors frais de  pose et/ou d’installation.  

Le montant des frais de livraison sera précisé au client  avant validation de la commande. 

Le client est informé que certains Produits nécessiteront  des prestations d’installation à ses frais. Le client sera seul  responsable de l’installation des Produits, par ses soins  ou par un professionnel.  

Le Vendeur pourra sous certaines conditions proposer  des prestations de pose et/ou d’installation des  Produits. Le client est invité à se rapprocher du Vendeur  pour connaître les conditions de prestations de pose  et/ou d’installation des Produits.  

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment  environnementales, venaient à être créées ou modifiées,  en hausse comme en baisse, ce changement pourra être  répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le  Site. Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois  la commande du client validée par le Vendeur.  Néanmoins, en cas d’erreur de prix (prix manifestement  dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit), la  commande validée pourra être annulée par le Vendeur.  Cette mesure demeure exceptionnelle. Le Produit demeure la propriété du Vendeur jusqu’au 

complet encaissement du prix par le Vendeur. 5.2 Paiement 

Le client peut régler sa commande : 

– Paiement immédiat : 

– Par carte bancaire : CB, Visa, Mastercard, en  transmettant son numéro de carte bancaire par  téléphone. Le compte bancaire du client sera débité à la  validation de la commande. Les paiements par carte  bancaire pourront être soumis à un contrôle automatique  anti-fraude. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler les  commandes dans le cadre du contrôle de validité des  cartes bancaires. 

– Par virement bancaire en précisant le numéro de  commande en libellé, le RIB étant disponible dans la  rubrique « Paiement par virement du Site ».


– Par chèque bancaire, libellé à l’ordre de OMBREO  adressé au 360, Avenue Magellan 30320 Marguerittes.  En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être  adressé au Vendeur dans le délai de 7 jours suivant la  commande sur le site. A défaut, le Vendeur considérera  que le client a renoncé à sa commande. Le chèque doit  être émis par une banque domiciliée en France  métropolitaine. L’encaissement du chèque est réalisé à la  réception du chèque. Afin d’assurer un traitement plus  simple de la commande, il est demandé au client de noter  son numéro de commande au dos de son chèque. La  commande ne sera considérée comme définitive qu’après  encaissement du chèque.  

Le client est informé que par mesure de sécurité et afin  d’éviter l’utilisation frauduleuse de chéquiers, tout  paiement par chèque peut être soumis à des vérifications  auprès d’organismes compétents. Les informations  figurant sur les chèques (bande CMC7) feront alors l’objet  d’un traitement automatisé de données dont la finalité  est de délivrer un avis sur le chèque afin de garantir ou  non au Vendeur le paiement émis. La mise en œuvre de  ce traitement est assuré par un organisme compétent qui  consulte le FNCI (Fichier National des Chèques Irréguliers)  de la Banque de France et utilise un ensemble de  paramètres d’aide à la décision. 

Toutefois, conformément à la législation française,  l’organisme compétent ne dispose d’aucun accès ni  regard sur le compte bancaire du titulaire du chèque. A  défaut d’autorisation de paiement par chèque, la  commande n’est pas mise à la disposition du client et un  autre mode de paiement est demandé. 

– Paiement différé 

Le Vendeur propose un paiement en 3 fois pour tout  achat compris entre 300 €TTC et 2300 €TTC.  Le paiement différé est conditionné à un paiement par  carte bancaire, sur place chez le Vendeur. 

Le paiement en 3 fois par carte bancaire permet de régler  une commande de la façon suivante :  

  • un apport obligatoire, débité le jour de la  validation de la commande par le vendeur  correspondant à un tiers (paiement en 3 fois) de la commande;  
  • deux ou trois mensualités, correspondant  chacune à un tiers de la commande,  prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois. 

La commande du client ne sera traitée par le Vendeur  qu’une fois la demande de paiement différé du client validée. 

Si le client décide d’exercer son droit de rétractation  dans les conditions définies ci-après, le Vendeur  remboursera au client la totalité des sommes versées à  l’exception des frais de dossier de 60 euros TTC. En d’indisponibilité du ou des Produits sur une  commande devant être payée en 3 ou 4 fois, la  commande est annulée, le client est remboursé des  sommes versées y compris les frais de dossier de 60  euros et les échéances futures sont annulées. En cas  d’indisponibilité d’un Produit dans une commande multi Produits, les échéances suivantes seront modifiées  automatiquement. 

En cas de retour d’un Produit payé en 3 ou 4 fois, et après  examen positif du Produit par le Vendeur, le client est  remboursé y compris les frais de dossier de 60 euros et les  échéances futures sont annulées. 

– Offre de financement 

Le Vendeur propose par l’intermédiaire de son partenaire  financier, Franfinance, des offres de financement pour  tout achat sur le Site entre 2500 € TTC et 55 000 € TTC. Le client devra adresser par mail une demande de  financement au Vendeur. Le Vendeur contactera le client  afin de lui adresser un formulaire en vue de  l’établissement d’un dossier de financement. Le  formulaire sera rempli par le client et renvoyé au Vendeur  ou rempli par le Vendeur, sur instructions du client. Si le  formulaire est rempli par le Vendeur, ce dernier  l’adressera au client, une fois complété, pour validation.  A réception du formulaire rempli par le client et/ou  validation du formulaire par le client, le Vendeur  effectuera une demande d’accord préalable de  financement auprès de son partenaire financier. En cas de  refus de la part du partenaire financier, le refus sera  notifié au client par email. Dans ce cas, le client pourra  sélectionner un autre moyen de paiement, à défaut, sa  

commande sera automatiquement annulée et toute  somme d’avance versée par le client lui sera remboursée.  En cas d’accord préalable du partenaire financier, un  dossier complet sera expédié au client et devra être  retourné dûment complété et accompagné des pièces  justificatives indiquées à l’adresse donnée par  l’établissement financier. 

Le client disposera d’un délai de rétractation de 14 jours  à compter de la date de signature du contrat de crédit. Le Produit ne sera livré qu’à l’expiration du délai légal de  rétractation. Toutefois, conformément aux dispositions  de l’article L312-47 du code de la consommation, si le  client souhaite une livraison anticipée du Produit, il devra  adresser au Vendeur une demande manuscrite de  livraison immédiate du Produit, datée et signée. Dans ce  cas, le délai de rétractation du client expire à la date de  livraison, sans pouvoir excéder 14 jours ni être inférieure  à 3 jours. En cas de paiement comptant d’une partie du  prix, avant la conclusion du crédit, le Vendeur remettra au  client un récépissé valant reçu comportant la  reproduction intégrale du texte des articles L312-52 et  L312-53 et L341-16 du code de la consommation. Un crédit engage le client et doit être remboursé. Le client doit vérifier ses capacités de remboursement avant de s’engager 

Par souci de limiter les fraudes, le Vendeur peut être  amené à demander au client tous les justificatifs nécessaires à l’exécution d’une commande (pièces  d’identité, justificatifs de domicile…). Ces demandes  seront effectuées par courriel ou téléphone. Le refus par  le client de fournir ces documents entrainera l’annulation  de la commande. Le délai de transmission au Vendeur des  pièces sollicitées peut décaler d’autant la livraison du  produit commandé. 

Article 6 – Livraison/Délais 

Les Produits sont livrés en France métropolitaine (Corse  comprise) et à Monaco. 

Touteslivraisonsinsulaires pour lesquelles des moyens de  livraisons spécifiques sont nécessaires (hors Corse), DOM TOM ou dans un pays étranger (dans l’Union Européenne) devra faire l’objet d’une demande spécifique auprès du  Vendeur qui décidera alors des conditions et coût de cette  livraison. 

Le client est informé des coûts de livraison lors de la  passation de commande. Les frais de livraison diffèrent  selon l’adresse de livraison du client et du poids des  Produits commandés.  

Le client sera contacté par le transporteur pour organiser  le rendez-vous de livraison. 

Le client est informé que le Vendeur se réserve le droit de  choisir le mode de transport le plus adapté en fonction de  la nature du Produit, de son poids et de son volume. Selon  le type de Produit commandé, le client sera informé du  mode de transport choisi par le Vendeur et des  contraintes liés à ce mode de transport (exemple  largeur, longueur et hauteur du camion). Le client devra  vérifier que l’accès à son domicile est adapté et que la  voie publique est autorisée pour le gabarit du camion choisi

Livraison standard Spas et Pergolas : camion de 19 ou 38  tonnes 

Pour des livraisons sur mesure (petit camion ou grue), le  client devra demander une tarification au Vendeur. En cas d’impossibilité de livraison à la date prévue due au  gabarit du camion, le Vendeur se réserve le droit de  reporter ou d’annuler la commande. Tous les frais liés au  report ou à l’annulation de la commande seront alors à la  charge exclusive du client. Le client devra alors récupérer  le Produit à ses frais ou supporter les frais d’une nouvelle  livraison. Il ne sera procédé à aucun remboursement du  client. 

Il est rappelé au client qu’il doit préciser lors de sa  commande toutes circonstances particulières liées à  l’adresse de livraison susceptibles de compliquer la  livraison du Produit (exemple : livraison sur site non  accessible aux véhicules) ou d’impacter les délais de  livraison prévus ci-dessous.  

En cas d’impossibilité de livraison à la date prévue due à  des circonstances particulières non précisées par le client  lors de la commande, d’absence du client à la date du  rendez-vous ou durant le créneau horaire convenu avec  le transporteur, le Vendeur se réserve le droit de reporter  ou d’annuler la commande et/ou la livraison. Tous les frais  liés au report, à l’annulation de la commande ou à  

l’organisation d’une nouvelle livraison seront alors à la  charge exclusive du client. Le client devra alors récupérer  le Produit à ses frais ou supporter les frais d’une nouvelle  livraison. Il ne sera procédé à aucun remboursement du  client.Les Produits sont livrés « au pied du camion », le  plus près du domicile du client en fonction des conditions  d’accès. Il sera demandé au client une assistance lors du  déchargement (Attention à certains Produits qui  peuvent peser jusqu’à 400kg). Le client doit prévoir une  zone dégagée et plane de déchargement et pour les  Produits les plus lourds l’assistance d’au moins 4  personnes. Le client doit prévoir le transport de son colis  (le livreur ne manipulera pas le colis avec le client)  jusqu’au lieu d’installation. Si le client souhaite que le  colis soit transporté jusqu’au lieu d’installation, il devra le  notifier au Vendeur lors de sa commande. Le Vendeur se  réserve alors le droit de facturer des frais additionnels de  livraison, dont le client le client sera informé lors de la  passation de commande. Les Produits standards seront  livrés au plus tard 14 jours ouvrés après la validation de la  commande par le Vendeur. Les Produits sur mesure  seront livrés au plus tard 16 semaines après la validation  de la commande par le Vendeur. Le délai de livraison sera  considéré comme respecté à la date de la première  présentation du Produit à l’adresse indiquée par le client  lors de la commande. Le Vendeur ne peut être  responsable du retard de livraison dû à une indisponibilité  du client durant le créneau horaire convenu avec le  transporteur. Si le produit n’est pas livré au client à cette  date et que ce retard n’est pas dû au client, le client sera  en droit de résoudre le contrat dans les conditions et  modalités de l’article L216-2 du code de la  consommation. Dans ce cas, les sommes versées seront  restituées au client, sans doublement, dans le délai de  quatorze (14) jours à compter de la résolution du contrat.  Les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables en cas  de survenance d’un cas de force majeure ou de cas fortuit. 

Il est rappelé au client qu’au moment où lui-même (ou un  tiers désigné par le client) prend possession  physiquement des Produits commandés, les risques de  perte ou d’endommagement des produits lui sont  transférés. 

Des frais de stockage seront facturés par le Vendeur au client à hauteur de 50€TTC /mois si le Produit n’a pas pu être livré au client dans le mois suivant la date d’expédition du Produit chez le client en raison de l’indisponibilité du client. Tout mois commencé sera dû par le client. 

Article 7 – Vérification des colis à la livraison Le client doit vérifier avec soin dès la livraison du Produit tous dommages apparents. En cas de dommages apparents (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, colis manquants…), le client devra refuser le Produit ou l’accepter avec réserve. Le client est informé que les réserves doivent être faites immédiatement auprès du transporteur avec précision directement sur le bon de livraison, toute réserve générale du type « sous réserve de déballage, emballage intact» n’ayant aucune valeur. Les réserves doivent être précises et décrire le ou les dommage(s) subi(s) par le Produit. Si le transporteur refuse d’assister au déballage du Produit, il faut préciser sur le bon de livraison « le livreur a refusé d’assister au déballage du Produit ». Le client est informé que l’absence de réserves écrites sur le bon de livraison vaut présomption de livraison conforme du Produit. Article 8 – Non-conformité d’un Produit à la livraison 8.1 Non-conformité du Produit à la commande du client Si le Produit livré au client ne correspond pas au Produit  commandé, le client devra refuser la livraison en  précisant sur le bon de livraison les causes du refus, et  informer le Vendeur de la non-conformité du Produit à sa  commande. Le Vendeur devra être informé par le client  du défaut de conformité par courriel envoyé à l’adresse  suivante contact@ombreo.fr dans les 48 heures du refus de livraison du Produit. Le client devra préciser dans ce  courriel les causes du refus de livraison. Le Vendeur s’engage à procéder à son choix au remplacement du  Produit ou à son remboursement, sans frais pour le client.  Le remboursement sera effectué dans un délai maximum  de 14 jours à compter du retour du Produit non conforme  par chèque adressé au client à l’adresse figurant sur le  bon de commande ou par crédit du compte du client. 8.2 Livraison d’un Produit endommagé 

Si le Produit est endommagé lors de sa livraison, le client  devra refuser la livraison ou l’accepter avec réserve en 


formulant avec précision sur le bon de livraison les causes  du refus ou les réserves (description des dommages  constatés). Le client devra informer le Vendeur du refus  de livraison ou des réserves en adressant un courriel à  l’adresse suivante contact@ombreo.fr. Ce courriel doit 

être adressé au Vendeur dans les 48 heures du refus de livraison du Produit ou de la livraison avec réserve. Le  Vendeur s’engage alors à procéder à son choix au  remplacement du Produit ou à son remboursement, sans  frais pour le client. Le remboursement sera effectué dans  un délai maximum de 14 jours à compter du retour du  Produit endommagé par chèque adressé au client à  l’adresse figurant sur le bon de commande ou par crédit  du compte du client. Tout autre défaut du Produit sera  couvert par la garantie commerciale et/ou par la garantie  légale, telles que précisées dans les articles 9 et 10 ci 

dessous. 

Article 9 – Garantie commerciale 

Il appartient au client de prendre connaissance, des fiches  techniques, des préconisations d’installation et de toute  mention présente sur le Produit ou son emballage avant  l’utilisation du Produit. 

Le Produit acheté sur le Site est couvert par la garantie  commerciale du Vendeur suivante : 

– Spas :  

Chassis inox : 10 ans 

Coques acryliques : 5 ans 

Pompes/Tableaux de commandes électroniques /buses/jets : 2 ans 

Les consommables du type vanne de réglage, appuie-tête  couverture isolante, coussins, bâches… ne sont pas  couverts par la garantie commerciale du Vendeur. – Pergolas:  

Chassis/Structure : 5 ans 

Moteur : 2 ans 

Les Produits sous garantie commerciale seront démontés  par le client et renvoyés au Vendeur aux frais du client.  Après examen du Produit par les services techniques du  Vendeur, si le Produit est contrôlé comme défectueux, il  sera adressé au client un produit neuf de remplacement,  aux frais du Vendeur. 

Si après contrôle, le Produit s’avère non défectueux, il  sera renvoyé au client, aux frais du client. 

La garantie commerciale ne sera applicable qu’en France.  La date de facture sera le point de départ de la garantie  commerciale du Vendeur. Le client devra conserver la  facture afin de se prévaloir de la garantie commerciale du  Vendeur. 

Ne seront pas couverts par la garantie commerciale du  Vendeur : 

– les dommages engageant la responsabilité d’un tiers ou  résultant d’une faute intentionnelle ou dolosive,  – les dommages résultant d’une cause extérieure au  Produit (chocs) 

– les dommages résultant d’utilisation d’énergie, d’emploi  ou d’installation ou utilisation non conformes aux  prescriptions du Vendeur, 

Les dommages résultant d’une intervention et/ou  réparation de tiers. Le client est parfaitement informé que le Produit est  vendu pour un usage domestique, à l’exclusion de tout  usage professionnel. Le Vendeur exclue toute  responsabilité pour tous dommages directs ou indirects  liés à un usage professionnel du Produit. 

Extension de garantie 3 ans 

-Le client pourra également souscrire à une extension de  garantie payante de 3 ans au moment de l’achat. -L’extension de garantie portera :  

– Pour les spas : sur les pompes/tableaux de commandes électroniques /buses/jets 

– Pour les Pergolas : sur les moteurs.  

La garantie commerciale sera étendue 3 ans dans les mêmes conditions que celles décrites ci-dessus. Le coût de cette extension de garantie sera ajouté au prix d’achat du Produit. 

En tout état de cause, le client, sauf s’il est professionnel et/ou commerçant, bénéficie également des dispositions de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés. 

Article 10 – Garantie légale 

Nonobstant les dispositions relatives à la garantie  commerciale ci-dessus, le Vendeur applique en tout état  de cause les dispositions de la garantie légale de  conformité du Produit au contrat dans les conditions de  l’article L217-4 et suivants du code de la consommation.  

Le client bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter  delà délivrance du Produit pour agir. 

Le client peut choisir entre la réparation ou le  remplacement du Produit, sous réserve des conditions de  coût prévues par l’article L217-9 du code de la  consommation. 

Le client est dispensé de rapporter la preuve de  l’existence du défaut de conformité du Produit durant les  vingt-quatre mois suivant la délivrance du Produit.

 

Article L.217-4 du code de la consommation :  » Le vendeur  livre un bien conforme au contrat et répond des défauts  de conformité existant lors de la délivrance. 

Il répond également des défauts de conformité résultant  de l’emballage, des instructions de montage ou de  l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le  contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité » 

Article L. 217-5 du code de la consommation :  » Le bien est  conforme au contrat : 

1° s’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un  bien semblable et, le cas échéant : 

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et  posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur  sous forme d’échantillon ou de modèle 

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut  légitimement attendre eu égard aux déclarations  publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par  son représentant, notamment dans la publicité ou  l’étiquetage. 

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un  commun accord par les parties, ou est propre à tout usage  spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance  du vendeur et que ce dernier a accepté. » 

Article L217-9 du code de la consommation : « En cas de  défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la  réparation et le remplacement du bien ». Toutefois, le  vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur  si ce choix entraîne un coût manifestement  disproportionné au regard de l’autre modalité, compte  tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il  est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la  modalité non choisie par l’acheteur. 

Article L. 217-12 du code de la consommation : « L’action  résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans  à compter de la délivrance du bien. 

Le client peut également décider de mettre en œuvre la  garantie contre les défauts cachés au sens de l’article  1641 et suivants du code civil. Dans cette hypothèse, le  client peut choisir entre la résolution de la vente ou une  réduction du prix conformément à l’article 1644 du code  civil.

 

Article 1641 du code civil :  » Le vendeur est tenu de la  garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue  qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou  qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne  l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre  prix, s’il les avait connus ». 

Article 1644 du code civil : « l’acheteur a le choix de rendre  la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la  chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu’elle  sera arbitrée par experts. 

Article 1648 alinéa 1 du code civil : » L’action résultant des  vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans  un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Article 11 – Droit de rétractation 

Le client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à  compter de la livraison du Produit pour les Produits  standards. 

Les Produits commandés sur le Site qui ont été  personnalisés (mesures spécifiques, options) sont  considérés comme des Produits sur mesure, fabriqué  

selon les spécifications du client. En conséquence, et  conformément aux dispositions de l’article L221-28  alinéa 3 du code de la consommation, le client ne peut  pas exercer de droit de rétractation sur ces Produits  auprès du Vendeur. 

Pendant le délai de rétractation, le client peut demander  le retour des Produits, sans avoir à justifier de motifs. Le  prix du produit et frais de livraison seront remboursés au  Client, seul les frais de retour resteront à la charge du  client.  

Pour exercer son droit de rétractation, le client peut  utiliser le formulaire type de rétractation disponible sur le  Site, soit effectuer toute déclaration dénuée d’ambiguïté  indiquant son intention de retourner le Produit au  Vendeur. 

Le Vendeur accusera réception de la demande de  rétractation, par email. Le Vendeur informera alors le  client des frais de retour des Produits. 

Le Vendeur organisera la reprise à domicile du Produit. Le  produit devra être disponible devant le domicile du client. Le Produit doit être retourné ou récupéré par le Vendeur  dans son état d’origine et complet (emballage,  accessoires, notice…), propre, et dans des conditions  permettant sa recommercialisation à l’état neuf. Le  Vendeur pourra refuser la reprise d’un Produit en cas de  dépréciation du Produit. 

Les produits sales, en mauvais état ou incomplets ne  sont pas repris. 

Le client devra joindra au produit retourné la copie de la  facture d’achat 

Après contrôle des Produits par les services techniques du  Vendeur, ce dernier remboursera le prix du Produit  retourné et des frais de livraison, déduction faite des frais  de retour. Le Vendeur s’engage à rembourser le client au  plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle  le Vendeur est informé de la décision du client de se  rétracter et selon le même moyen de paiement que celui  utilisé pour la commande (sauf accord exprès du client  pour un remboursement selon un autre moyen de  paiement). Cette date de remboursement pourra être  différée jusqu’à récupération du Produit.  

Si, dans le cadre d’une commande multi-Produits, le client  ne retourne pas l’intégralité de sa commande et conserve  un ou des Produits commandés, le montant des frais de  livraison « aller » ne sera pas remboursé par le Vendeur. 

Article 12 – Gestion des mots de passe 

Pour la création de son compte client sur le Site, le client  choisira un mot de passe pour accéder à son compte  client. Ce mot de passe est personnel et confidentiel.  Le client est seul responsable de l’utilisation et de la  confidentialité de ce mot de passe. Le Vendeur exclut  toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse de ce  mot de passe. 

Article 13 – Propriété intellectuelle 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations,  œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site  sont strictement réservés au Vendeur au titre du droit  d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et  pour le monde entier. Toute reproduction ou  représentation totale ou partielle du Site ou de tout ou  partie des éléments se trouvant sur le Site est strictement  interdite. 

Article 14 – Responsabilité 

Les Produits proposés sont conformes à la législation  française en vigueur et aux normes applicables en France.  La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en  cas d’importation d’un Produit dans un pays tiers. Il  appartient au client de vérifier auprès des autorités  locales les possibilités d’importation ou d’utilisation du  Produit et de conformer aux réglementations  applicables.

Article 15 – Force majeure 

Le Vendeur ne saurait être tenue responsable en cas d’inexécution de ses obligations en cas de force majeure.  

Article 16 – Service Client 

Pour toute information ou question relative à un Produit avant commande ou toute question relative à l’exécution d’une commande ou à la garantie, le Service Client du Vendeur est à la disposition  du client : 

– par courriel : contact@ombreo.fr 

– par téléphone : Tel : 04 66 19 22 90 (prix d’un appel local – ouvert du Lundi au vendredi de 9h à 12h et 14H à 18h. 

Article 17 – Protection de la vie privée 

17.1 Le Vendeur agissant en tant que responsable de traitement 

Les informations relatives aux traitements des données à caractère personnel opérés sur le Site sont disponibles dans la rubrique « Protection de la vie privée » du Site.  17.2 Le Vendeur agissant comme sous-traitant 

Dans le cadre de l’offre de financement, le Vendeur est autorisé à collecter et à traiter des données à caractère personnel des clients pour le compte de l’organisme financier, partenaire du Vendeur.  Le traitement ainsi confié au Vendeur a pour finalité la collecte de données à caractère personnel et leur transmission à l’organisme financier, partenaire du Vendeur, auprès duquel une offre de  crédit est sollicitée. Les données traitées sont : civilité, adresse physique, charges et revenus, coordonnées bancaires, coordonnées de l’employeur, le cas échéant souscription à l’assurance des  emprunteurs. Les personnes concernées par ce traitement sont : le(s) candidat (s) au financement dont le dossier est transmis à l’organisme financier.  

Pour tout exercice de ses droits au titre des données à caractère personnel collectées dans le cadre des offres de financement, le client devra se rapprocher directement de l’organisme financier. Article 18 – Cookies 

Lors de la consultation sur le Site, des cookies sont déposés sur l’ordinateur du client, son mobile ou sa tablette. Les cookies sont gérés par le navigateur internet du client. Les cookies sont des fichiers  textes déposés sur l’ordinateur lors de la consultation d’un site. Ils ont notamment pour but de collecter des informations relatives à la navigation sur les sites. Les cookies sont gérés par le navigateur  internet. 

Les informations relatives aux cookies sont disponibles dans la rubrique « Cookies » du Site.  

Article 19 – Droit applicable – Litiges 

Le présent contrat est soumis à la loi française. 

En cas de contestation, le client pourra recourir à la procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends dans les conditions de l’article 1528 et  suivants du code de procédure civile. 

Concernant la médiation et conformément à l’article L612-1 du code de la consommation, le client peut gratuitement recourir au service de médiation Medicys par voie électronique medicys consommation.fr ou par voie postale MEDICYS, 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris, pour toutes les réclamations liées à un achat survenu au cours des 12 derniers mois et ayant déjà fait l’objet d’un  recours auprès du Vendeur. 

Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des  Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant  : https://webgate.ec.europa.eu/odr/ 

En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Nîmes seront seuls compétents, y compris en cas de procédure en référé et d’appel en garantie et nonobstant la pluralité de défendeurs. 

 

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